10-demining

L’ONG britannique, Action on Armed Violence (AOAV), a été en 2006 la première organisation internationale à localiser et éliminer les mines, les armes à sous-munitions et autres restes explosifs de guerre dans la partie libérée du Sahara Occidental.

En 2007 et 2008, l’AOAV a mené une étude sur les zones dangereuses, soit l’enregistrement et le marquage des zones contaminées au Sahara Occidental. De 2008 à 2011, elle mené ses premières opérations de déminage (dépollution de champs de bataille et destruction des engins explosifs). De 2011 à 2013, elle a commencé les opérations de déminage utilisant à la fois le déminage manuel et mécanique. En conséquence, plus de 27.300 millions de mètres carrés de zones contaminées ont été déminées et plus de 23.239 engins dangereux (y compris les mines et les bombes à fragmentation) ont été détruits. Au total, 136 zones déminées ont été remises à la communauté locale. Cependant, il reste beaucoup à faire pour éliminer les mines et les restes explosifs de guerre qui demeurent dans tout le territoire.
8-Military agreement 1

Il est pertinent de souligner que toutes les opérations de déminage effectuées jusqu’à présent n’ont eu lieu que dans la partie orientale du mur (dans les zones libérées sahraouies) et à l’extérieur de la zone tampon (zone de séparation) de cinq kilomètres de large établie dans l’accord militaire n°1 signé entre la MINURSO, le Front POLISARIO et le Maroc après l’entrée en vigueur du cessez le feu en 1991. Toutes les indications suggèrent que la zone tampon, où l’entrée de personnel et d’équipement militaires et l’utilisation d’armes est strictement interdit à tous, est la zone comprenant le plus grand nombre de mines et de restes explosifs de guerre. Pour sa part, le Maroc n’a jamais permis l’entrée des organisations internationales de déminage sur le territoire sahraoui occupé.

En novembre 2005, en signe de bonne foi dans les négociations pour la paix, le Front Polisario s’est engagé à l’interdiction de l’utilisation des mines antipersonnel et à la coopération dans les activités de lutte contre les mines en signant l’Acte d’engagement de l’Appel de Genève. Depuis 2005, le Front POLISARIO a détruit plus de 10.000 mines qui étaient en sa possession, notamment capturées à l’armée marocaine au cours des années de guerre. Le Gouvernement sahraoui a également établi, le 13 août 2013, le Bureau sahraoui pour la coordination des activités de lutte contre les mines (SMACO) comme un organisme spécial pour la coordination des activités liées aux mines, au déminage et aux victimes de mines. Parallèlement, l’association sahraouie des victimes des mines (ASAVIM) et la Campagne sahraouie d’interdiction des mines continuent leur travail comme campagnes nationales dans le cadre de la Campagne Internationale pour l’interdiction des mines (ICBL).

En signant l’Acte d’engagement de l’appel de Genève en 2005, le Front POLISARIO a voulu réaffirmer son engagement à une interdiction totale des mines antipersonnel ainsi que sa volonté d’adhérer à d’autres traités internationaux relatifs aux mines et armes à sous-munitions. Dans ce contexte, la RASD a présenté deux rapports volontaires conformément aux « mesures de transparence » présentées à l’article 7 de la « Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction » (Convention d’Ottawa) de 1997 et la Convention sur la Convention sur les armes à sous-munitions de 2008. Les rapports volontaires, qui ont été soumis à l’Office des Nations Unies pour les affaires de désarmement à Genève, le 18 Juin 2014, contiennent des informations sur les efforts déployés par la RASD depuis 2005 dans le cadre de la destruction de son stock de mines, le déminage et les mesures nationales en faveur des victimes de mines, des armes à fragmentation et des restes d’autres explosifs de guerre (REG). Par cela la RASD marque son engagement à appuyer les principes et les objectifs des traités internationaux sur les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions.

La présentation par la RASD de ses rapports volontaires a été accueillie et annoncée par le délégué de la Belgique, en sa qualité de Président du groupe de contact de l’article 7 de la réunion des États parties au traité d’interdiction des mines, lors de la troisième conférence d’examen des États parties au traité d’interdiction des mines, qui a eu lieu à Maputo, au Mozambique, du 23 au 27 juin 2014. Dans sa déclaration avant la conférence de Maputo, la campagne internationale pour l’interdiction des mines (ICBL), lauréate du Prix Nobel de la Paix en 1997, a également noté la présentation par la RASD de ses rapports comme un signe de l’appui de l’Etat sahraoui aux objectifs du traité.

Le Maroc, lui, refuse catégoriquement de signer le Traité d’Ottawa de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et la Convention sur les armes à sous-munitions de 2008. Le rapport de la commission des affaires étrangères du Parlement européen « sur la situation des droits de l’homme dans la région du Sahel », publié le 8 octobre 2013, indique que le Maroc est l’un des rares pays qui n’a pas encore signé le traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines et a encouragé le Maroc à le signer comme mesure de renforcement de la confiance et un geste de son engagement pour la paix.

Le refus persistant du Maroc d’accéder à ces traités internationaux montre qu’il n’est toujours pas disposé à renoncer à l’utilisation de mines antipersonnel ou de tout autre dispositif militaire dans sa guerre implacable contre le peuple sahraoui, ce qui met en cause son intérêt pour l’achèvement d’une solution rapide et pacifique au conflit.