Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est profondément préoccupé que le mur marocain empêche les Sahraouis de jouir pleinement de leurs droits économiques, sociaux et culturels

Dans les observations et recommandations de son examen (octobre 2015) de la conformité du Maroc avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a souligné ce qui suit concernant le mur marocain (berm) au Sahara occidental :

7. Tout en notant le souci sécuritaire évoqué par l’État partie, le Comité est profondément préoccupé que le mur de sable, fortifié des mines antipersonnel, construit par l’État partie entre la partie du territoire du Sahara occidental contrôlé par le Maroc et le reste du territoire, empêche les Sahraouis de jouir pleinement de leurs droits consacrés dans le Pacte.

8. Le Comité recommande à l’État partie de prendre les mesures adéquates pour permettre aux Sahraouis d’accéder à leurs terres et ressources naturelles et de se réunir avec leurs familles. Il lui recommande d’accélérer son programme de déminage du mur de sable. Le Comité demande à l’État partie de fournir des informations détaillées sur la jouissance par les Sahraouis de tous les droits consacrés par le Pacte dans son prochain rapport périodique.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) est un organe composé de 18 experts indépendants qui surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties. Le Comité a été créé en vertu de la résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 pour mener à bien les fonctions de contrôle dévolues au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) dans la partie IV du Pacte.